CONDITIONS GENERALE DE VENTE

Article 1 : Commandes et validation de commandes

Toute commande passée chez IDBiotech implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Afin d’éviter toute erreur, nous vous prions de mentionner sur les bons de commande :

• la référence et la dénomination complète de chaque produit
• la quantité du/des produits commandés
• votre numéro de commande
• votre adresse de livraison
• le date de livraison souhaitée
• votre adresse de facturation
• votre numéro client (si applicable)
• le nom d’un contact (nom et titre) et numéro de téléphone
• votre référence de devis (si applicable).

Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur d’expédition occasionnée par une erreur de rédaction.

Toute commande téléphonique doit faire l’objet d’une régularisation par écrit avec la date et la signature du client (courrier, fax ou mail).

Coordonnées :

Courrier : IDBiotech SARL, Rue Marie Curie, 63500 Issoire - France

Tél : +33 (0)4 73 54 95 01

Fax : +33 (0)4 73 54 43 94

E-mail : contact@idbiotech.com

Article 2 : Prix

Tous nos prix sont exprimés hors TVA (19.6% si applicable).

Sauf stipulation contraire de notre part, les frais de transport des marchandises sont à la charge du client et sont facturés comme suit :

forfait de 20 euros HT pour tout envoi de colis inférieur à 4 kg en France métropolitaine ;

forfait de 48 euros HT pour tout envoi de colis inférieur à 4 kg vers l’Union européenne ;

facturation à prix coûtant pour tout envoi vers les autres zones et/ou pour tout colis de poids supérieur à 4 kg.

Tous les prix sont susceptibles de varier en fonction de nos tarifs en vigueur au moment de la commande et le client doit se référer aux tarifs en vigueur. Si le client désire une confirmation de prix, il doit le mentionner sur le bon de commande.

Article 3 : Délai de livraison

Les délais de livraison suivants sont donnés de bonne foi mais sans engagement. Ils ne sont en aucun cas des délais de rigueur :

produits en stock : 48 heures

produits non disponibles en stock : selon le temps de fabrication (3 semaines en moyenne).

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à un paiement de dommages et intérêts ou à une indemnité quelconque.

Au moment de la commande, le client doit se renseigner sur la disponibilité actuelle du produit commandé. Le délai de livraison est variable en fonction de la disponibilité du produit commandé et le pays de destination. La plupart des produits sont envoyés dans les 15 jours de réception de la commande.

Article 4 : Taxes et autres charges

Toute taxe d’usage, taxe sur la vente, taxe douanière, tous droits de douane, frais de contrôle ou d’essais, ou toute autre taxe, tous droits ou toutes charges, de quelque nature que se soit, imposé(es) par toute autorité gouvernementale, sur, ou mesuré par la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur sera (seront) à la charge de l’Acheteur en plus des prix indiqués dans le devis ou facturés. Dans le cas où le Vendeur est obligé de payer de telles taxes, droits ou charges, l’Acheteur remboursera le Vendeur ou, en lieu et place de paiement l’Acheteur fournira au Vendeur, au moment de passer commande, un certificat d’exemption ou un autre document accepté par l’autorité qui impose la taxe, les droits ou charges.

Article 5 : Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire :

de vérifier au moment de la livraison l’état et la quantité des produits en procédant, au besoin en présence du livreur, à l’ouverture du colis dont l’aspect serait douteux ;

de formuler par écrit en cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises sur le récépissé de transport en spécifiant la nature exacte et l’importance des dégâts et de notifier ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison en informant également IDBiotech. La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur.

Article 6 : Facturation / Règlement

Nos factures sont payables à 30 jours nets suivant leur date d’émission, sans escompte, par chèque compensable en France ou virement bancaire, sauf accord écrit dûment signé stipulant d’autres dispositions. Tous les produits demeurent la propriété d’IDBiotech jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui sont dues. Notre société se réserve le droit de recourir par tous les moyens pour reprendre ou faire reprendre la marchandise en cas de non paiement du prix.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

Article 7 : Responsabilités / Garanties

Nous réactifs sont destinés à un emploi in vitro. En cas de réclamation, aucun renvoi n’est accepté sans l’accord préalable de la société. Nous remplacerons les produits dont le caractère défectueux aura été confirmé par notre service de contrôle. Pour toute contestation ou litige, seuls les tribunaux de Clermont-Ferrand sont compétents et seule la loi française est applicable.

Article 8 : Usage des produits

Nos produits sont destinés pour un usage exclusif en laboratoire.

Article 9 : Retour des produits

Aucun retour de produits commandés ne sera accepté sans l’autorisation préalable d’IDBiotech. La nature défectueuse des produits doit être confirmée par IDBiotech avant tout remboursement. Le remboursement aura lieu après réception des produits défectueux retournés.

IDBiotech Rue Marie Curie, 63500 ISSOIRE - FRANCE

SIRET : 477 831 234 000 26

RCS Clermont-ferrand

APE : 8292Z

TVA : FR 69 477 831 234

Tel : +33 (0)4 73 54 95 01 - Fax : +33 (0)4 73 54 43 94